Adhésion par lettre du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles

En vigueur

Adhésion par lettre du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles

lettre d'adhesion

ASET0550563M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000005670374
NOR: ASET0550563M
Statut: En vigueur

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA