Adhésion par lettre du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants

En vigueur

Adhésion par lettre du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants

lettre d'adhesion

ASET0550495M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000005670078
NOR: ASET0550495M
Statut: En vigueur

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA