Adhésion par lettre du 6 octobre 2006 de Coop de France à la convention collective nationale des coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande

En vigueur

Adhésion par lettre du 6 octobre 2006 de Coop de France à la convention collective nationale des coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande

adhesion par lettre

AGRS0697145M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000005669028
NOR: AGRS0697145M
Statut: En vigueur

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA