Accord du 18 juillet 1997 relatif au fonds commun d’aide au paritarisme, Statuts du fonds commun d'aide au paritarisme pour la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles

En vigueur étendue

Accord du 18 juillet 1997 relatif au fonds commun d’aide au paritarisme, Statuts du fonds commun d'aide au paritarisme pour la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles

accord

ASET9750764M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000005662433
NOR: ASET9750764M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA