Adhésion par lettre du 6 avril 2004 de la fédération française de la santé, de la médecine et de l'action sociale à l'annexe relative aux établissements accueillant des personnes âgées

En vigueur

Adhésion par lettre du 6 avril 2004 de la fédération française de la santé, de la médecine et de l'action sociale à l'annexe relative aux établissements accueillant des personnes âgées

lettre d'adhesion

ASET0450474M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000005660776
NOR: ASET0450474M
Statut: En vigueur

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA