Avenant n° 28 du 28 juin 1996 relatif aux clauses particulières aux personnels « ouvriers » et « ETAM » de la chambre syndicale du carreau céramique de France

En vigueur étendue

Avenant n° 28 du 28 juin 1996 relatif aux clauses particulières aux personnels « ouvriers » et « ETAM » de la chambre syndicale du carreau céramique de France

avenant

ASET9650829M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000005660732
NOR: ASET9650829M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA