Annexe VII - Accord relatif à l'entrée en vigueur de la convention collective nationale de l'édition du 14 janvier 2000 Convention collective nationale du 14 janvier 2000

En vigueur étendue

Annexe VII - Accord relatif à l'entrée en vigueur de la convention collective nationale de l'édition du 14 janvier 2000 Convention collective nationale du 14 janvier 2000

annexe

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000005660482
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA