Annexe à l'accord collectif national du 29 octobre 1986 relatif aux mesures prioritaires de formation qualifiante et d'incitation à l'emploi des jeunes dans les entreprises de travaux publics

En vigueur non étendue

Annexe à l'accord collectif national du 29 octobre 1986 relatif aux mesures prioritaires de formation qualifiante et d'incitation à l'emploi des jeunes dans les entreprises de travaux publics

accord collectif national

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000005659930
Statut: En vigueur non étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA