Avenant n° 1 du 29 juin 2000 à l'accord national du 15 décembre 1998 pour la mise en œuvre de la loi du 13 juin 1998 sur la réduction du temps de travail et l'emploi

En vigueur étendue

Avenant n° 1 du 29 juin 2000 à l'accord national du 15 décembre 1998 pour la mise en œuvre de la loi du 13 juin 1998 sur la réduction du temps de travail et l'emploi

avenant

ASET0050585M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000005657486
NOR: ASET0050585M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA