Adhésion du SYMEV à la convention collective nationale du personnel des études et des organismes professionnels des commissaires-priseurs Lettre d'adhésion du 22 novembre 2004

En vigueur

Adhésion du SYMEV à la convention collective nationale du personnel des études et des organismes professionnels des commissaires-priseurs Lettre d'adhésion du 22 novembre 2004

lettre d'adhesion

ASET0451174M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000005656346
NOR: ASET0451174M
Statut: En vigueur

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA