Avenant n° 1 du 30 octobre 2001 à l'accord du 9 janvier 2001 portant diverses dispositions en matière de salaires minima professionnels, de prévoyance sociale, d'information des salariés et de relance de la négociation collective

En vigueur non étendue

Avenant n° 1 du 30 octobre 2001 à l'accord du 9 janvier 2001 portant diverses dispositions en matière de salaires minima professionnels, de prévoyance sociale, d'information des salariés et de relance de la négociation collective

avenant

ASET0150957M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000005651848
NOR: ASET0150957M
Statut: En vigueur non étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA