Avenant J du 15 octobre 1998 relatif à la procédure de mise en œuvre d'accords d'entreprises par le biais du mandatement au sein des entreprises relevant cde cette convention collective

En vigueur étendue

Avenant J du 15 octobre 1998 relatif à la procédure de mise en œuvre d'accords d'entreprises par le biais du mandatement au sein des entreprises relevant cde cette convention collective

avenant

ASET9850691M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000005650398
NOR: ASET9850691M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA