Adhésion par lettre du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de la désinfection, désinsectisation et dératisation

En vigueur

Adhésion par lettre du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de la désinfection, désinsectisation et dératisation

lettre d'adhesion

ASET0550755M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000005647065
NOR: ASET0550755M
Statut: En vigueur

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA