Avenant n° 15 du 22 décembre 2005 à l'accord national du 13 décembre 1990 instituant le régime national de prévoyance des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics

En vigueur non étendue

Avenant n° 15 du 22 décembre 2005 à l'accord national du 13 décembre 1990 instituant le régime national de prévoyance des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics

avenant

ASET0650430M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000005643351
NOR: ASET0650430M
Statut: En vigueur non étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA