Adhésion par lettre du 5 septembre 2005 de DICA à l'avenant du 12 novembre 2003 portant révision de l'accord du 27 juin 2001 sur la formation professionnelle

En vigueur

Adhésion par lettre du 5 septembre 2005 de DICA à l'avenant du 12 novembre 2003 portant révision de l'accord du 27 juin 2001 sur la formation professionnelle

adhesion par lettre

ASET0551084M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000005642676
NOR: ASET0551084M
Statut: En vigueur

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA