Avenant n° 2 du 24 janvier 2003 à l'avenant n° 3 du 26 février 1986 sur les contrats de travail

Identifiants

Identifiant KALI

KALITEXT000005640493

NOR

ASET0350279M

Statut

En vigueur non étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA