BODACC 3193
Publié le
18 juillet 2018
Annonce déposée au
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication
Bodacc B n° 20180134 du 18/07/2018, annonce n° 3193
Département
Hauts-de-Seine
Région
Île-de-France
N° RCS
382 506 079 RCS Nanterre
Dénomination
COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS
Forme juridique
Société anonyme
Activité
toutes opérations sur lesquelles elle a été agréée par le ministre de l'économie des finances et du budget, direction du trésor sur les opérations visées au branches 13 et 15 de l'article R. 321-1 du codes des assurances visant les opérations d'assurances responsabilité civile générale et les opérations de caution directe ou indirecte. elle peut également souscrire ou gérer pour le compte d'autres sociétés d'assurances, toutes opérations d'assurance. la société a pour objet toutes opérations pour lesquelles elle a été agréée par l'autorité de contrôle Prudentiel et de résolution portant sur les opérations visées aux branches 8, 9, 13 et 15 de l'article R. 321-1 du code des assurances relatives aux garanties d'assurance construction, aux opérations d'assurance responsabilité civile générale et aux opérations de caution directe ou indirecte.
Commentaires
Modification de l'activité.
Source
Journal officiel BODACC — DILA